DROITS DE PROPRIETE

Property Rights

Cher Client,

GRAF Synergy est reconnu pour sa capacité à innover et à proposer des produits de haute qualité selon les standards technologiques les plus modernes.
GRAF a été le premier fabricant à développer le système de soudageappelé « seamless” technology», et le premier à vendre sur le marché des automates de soudage ne nécessitant pas d’automate d’ébavurage pour la finition des angles PVC soudés.

GRAF est la seule entreprise de fabrication avec près de dix ans d’expérience dans le domaine de la soudure sans ébavurage, avec plus de 530 soudeuses  de nos séries SL4FF et SL4FF EVO livrés jusqu’à fin 2020 et utilisés par nos clients pour leur production de fenêtres.
GRAF Synergy préfère expliquer aux clients les caractéristiques de ses machines, mais cette fois si, il est nécessaire de répondre aux messages diffusés sur le marché par les concurrents.

GRAF Synergy augmente régulièrement ses investissements en recherche et développement et est propriétaire de plusieurs brevets européens, validés en Allemagne, relatifs à notre dispositif de soudage d’éléments profilés en matière plastique, à savoir EP 3156214 («EP’214»), EP 2822751 ( «EP’751») et EP 3141374 («EP’374»).
Naturellement, nous attendons de nos concurrents qu’ils respectent toujours les droits de propriété.

L’un de nos concurrents, URBAN, affirme et  soutient que ses produits n’enfreignent pas l’un des brevets de GRAF Synergy.

De l’avis de plusieurs experts en brevets, la contrefaçon URBAN est évidente.
Sur la base de cette forte conviction, GRAF a entamé une procédure à grande échelle contre URBAN devant le tribunal de Düsseldorf pour violation du PE «214 par les machines à souder d’URBAN.
La procédure est toujours en cours.

Une opposition contre EP’214 a été déposée par URBAN et d’autres concurrents devant l’OEB (l’Office européen des brevets).
Le 21 janvier, la division d’opposition de l’OEB a pris une décision de révocation du brevet et GRAF fera appel de cette décision une fois qu’elle sera publiée.
Nous sommes convaincus de la validité du document EP’214, non seulement parce que l’OEB l’a initialement accordé, mais aussi parce que l’Österreichisches Patentamt (l’Office autrichien des brevets) le considère valable après avoir examiné les mêmes objections.

Par conséquent, dans l’attente de cette publication et le recours qui suivra le brevet EP’214 est toujours valable.

En plus de cela, URBAN et d’autres concurrents sont dans l’obligation de  prendre en considération l’étendue de la protection des autres brevets GRAF susmentionnés, protégeant la technologie de soudure « seamless” technology», GRAF. En particulier les brevets EP’751 (plus opposable et valable jusqu’en 2032) et EP’374, auxquels URBAN s’est opposé devant l’OEB (se révélant avoir un réel intérêt pour une telle technologie), mais l’Office européen des brevets a rejeté URBAN et les autres oppositions et a confirmé la pleine validité du EP ‘374.

Voilà pourquoi nous veillons fermement à protéger notre technologie contre ceux qui copient,  en les attaquant dans leurs pays respectifs où ils sont basés, comme cela s’est déjà produit.

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